Conditions générales d’utilisation aurinexqavo
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27 août 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site aurinexqavo.com.
- « Service » désigne l’ensemble des prestations mises à disposition sur aurinexqavo.com.
- « Contenus » désigne les informations, textes et documents publiés par aurinexqavo.
- « Éditeur » désigne la société responsable de la publication du site.
Utilisation des services
Les services proposés par aurinexqavo sont réservés à une utilisation conforme à la loi et à la finalité informative du site.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
L’accès aux services est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles d’utilisation du site et des contenus proposés.
- Utiliser le site uniquement dans le respect de la législation.
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- Respecter la confidentialité et les droits d’auteur.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans accord exprès de aurinexqavo est interdite, sous peine de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus transmis:
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Protection des données personnelles
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Mentions légales et avertissements
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser aurinexqavo pour tout préjudice causé en cas de non-respect de ces conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, la législation française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure.
Le recours à la médiation est encouragé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour certaines contestations.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
aurinexqavo se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
aurinexqavo peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et aurinexqavo.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@aurinexqavo.com
Téléphone: +33 9 26 93 06 55
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 27 août 2025
Version: 1.2